Mentions légales :

 

EI Alexia Noulin, réflexologue plantaire

Micro-entrepreneur, 75 avenue Aristide Briand, 92 120 MONTROUGE, SIRET 834 344 079 000 27

contact@alexianoulin-reflexologie.fr ; 07.67.30.75.88

Code APE 8690F

 

Site hébergé chez Jimdo.

Site de prise de rendez-vous hébergé chez My Rez App.

 

Assurance professionnelle souscrite chez Médinat, groupe Alians, adresse BP 25-252, 59379 DUNKERQUE Cedex 1, téléphone 01.85.48.04.81. ; couverture géographique assurée : France métropolitaine, DROM, principauté de Monaco et Andorre. Les responsabilités liées à l’activité professionnelle sont assurées dans le monde entier. Mais seulement si le praticien y est exposé à titre temporaire pour une durée n’excédant pas six mois.

 

Toutes les photographies, illustrations et documents présents sur ce site internet sont la propriété exclusives d'Alexia Noulin. Toute utilisation sans son accord est passible de poursuites.

 

Politique relative à la RGPD et à la confidentialité :

 

Toute information donnée lors de la prise de rendez-vous (par Internet, sms, appel téléphonique, e-mail ou lors de la séance) ou lors du déroulé de la séance, est confidentielle et ne sera pas divulguée par le praticien.

 

Le traitement des données transmises par le consultant est effectué par Alexia Noulin, réflexologue plantaire (micro-entrepreneur, 75 avenue Aristide Briand, 92 120 MONTROUGE), par le logiciel My Rez App pour ce qui est de la prise de rendez-vous en ligne (MRA Solutions, 30 rue du Bel Air, 74 000 ANNECY), par Jimdo pour ce qui est du formulaire de prise de contact en ligne (Jimdo GmbH Stresemannstr. 375, 22761 Hamburg, Germany).

 

Il n’a pas été désigné de délégué à la protection des données (DPO).

 

Tout consultant prenant rendez-vous (en ligne ou par tout autre moyen), autorise l’accès d’Alexia Noulin et de My Rez App, aux informations fournies, qu’elles soient conservées par les soins du praticien dans leur fiche « consultant » sur Google doc ou dans son logiciel de prise de rendez-vous en ligne, My Rez App. Tout consultant contactant le praticien via son formulaire en ligne de prise de contact, autorise le praticien et Jimdo à traiter les informations fournies.

 

Les données collectées servent à constituer les fiches des consultants pour aider lors de la séance de réflexologie ; à envoyer des newsletters ; à remplir la facture et à l’envoyer et à rappeler les rendez-vous.

 

Lors de la prise de rendez-vous, les données nécessaires à cette prise de rendez-vous sont le nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone du consultant ; les autres informations seront demandées lors du rendez-vous. Si le consultant ne souhaite pas répondre à une de ces demandes de données, il reste libre de ne pas le faire.

 

Les destinataires des données sont le praticien, Alexia Noulin, et indirectement le logiciel de prise de rendez-vous, My Rez App.

La durée de conservation des données est indéfinie.

 

Le consultant conserve le droit de refuser la collecte des données, le droit d'y accéder à sa demande, de rectifier et d'effacer ces données. Le consultant possède le droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil.

 

 

Le transfert des données à caractère personnel à l’extérieur de l’Union Européenne n’a pas lieu.

 

Conditions générales de vente : 

Applicables à compter du 8 janvier 2018

 

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont librement consultables sur le site internet www.alexianoulin-reflexologie.fr pour permettre au consultant de prendre rendez-vous.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’Alexia Noulin, réflexologue plantaire (micro-entrepreneur) et de son client dans le cadre :

-de la prise de rendez-vous pour une séance de réflexologie plantaire, de réflexologie faciale « type Kobido » ou crânio-faciale, de Chi Nei Tsang, pour adulte ou pour enfant (uniquement plantaire) dans le cabinet du 75 avenue Aristide Briand 92 120 MONTROUGE

-d’une séance de réflexologie plantaire, pour adulte ou pour enfant, au domicile du client

-d’une intervention en entreprise au siège social de l’entreprise ou dans tout autre lieu mis à disposition par l’entreprise

-de l’achat d’un bon cadeau valable pour une ou plusieurs séances de réflexologie plantaire, de réflexologie faciale « type Kobido » ou crânio-faciale, de Chi Nei Tsang, pour adulte ou enfant (uniquement plantaire) dans le cabinet du 75 avenue Aristide Briand 92 120 MONTROUGE ou à leur domicile (uniquement plantaire)

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Toute prise de rendez-vous implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Toute réservation d’intervention par une entreprise implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des prestations assurées sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande, si nécessaire.

Alexia Noulin, réflexologue plantaire (micro-entrepreneur) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés sur le site ne comprennent pas les rabais et ristournes qu’Alexia Noulin, réflexologue plantaire (micro-entrepreneur) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par chèque ;

• soit en espèces ;

• soit par virement bancaire ou Paylib ou Lydia.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• lors du rendez-vous, à la fin de la prestation pour les particuliers

ou

• lors de l’envoi du bon cadeau par e-mail après envoi du RIB du micro-entrepreneur

ou

• Paiement à 45 jours suivant la date d’émission de la facture pour les professionnels

 

Clause n° 6 : Factures

  Conformément aux dispositions des conditions générales de vente relatives aux prestations proposées par l’entreprise individuelle, EI Alexia Noulin, une facture sera délivrée pour toute prestation supérieure à 25 € (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983).

  Elle comportera, notamment, le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu, ainsi que la somme total à payer, sans mention de TVA, conformément à l’article 293B du code général des impôts.

  Pour toute prestation inférieur à 25 €, la facture est facultative. Elle sera néanmoins délivrée sur simple demande du client. 

 

Clause n° 7 : Retard de paiement pour les professionnels

En cas de défaut de paiement total ou partiel de la prestation, le client, l'acheteur doit verser à Alexia Noulin, réflexologue plantaire (micro-entrepreneur) une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la prestation.

   A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 8 : Clause résolutoire pour les professionnels

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", le client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de Alexia Noulin, réflexologue plantaire (micro-entrepreneur)

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité d’Alexia Noulin, réflexologue plantaire (micro-entrepreneur) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nanterre.

Clause n° 11 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Alexia Noulin a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND